Article R. 423-25 du code de l'environnement
Il me faut un certificat pour la chasse.
Voilà , la consultation est lancée.
Dois-je préciser que foncièrement... je n'aime pas la chasse?
Mr M à la 40aine bien tassée, visiblement un bon vivant, et il veut aller à la chasse.
Pour ce faire, il a besoin d'un certificat attestant qu'il ne présent pas d'affections rendant la chasse dangeureuse.
" Et c'est quoi les affections rendant la chasse dangeureuse ?? " j'en connais pas mal moi des affections qui devraient faire interdire le port d'arme de chasse... mais aller savoir si ça compte...
Et bien il me tend un papier, extrait de l'article R 423-25 du code de l'environnement :
Article R. 423-25 (extrait)
I. - Les affection médicales ou infirmités rendant dangeureuse la pratique de la chasse, mentionnées au 4è de l'article L.423-24 sont les suivantes:
1° Toute infirmités ou mutilation ne laissant pas la possibilité d'une action de tir à tout moment, précise et sûre;
2° Toute affection entrainant ou risquant d'entrainer des troubles moteurs, sensitifs ou psychiques perturbant la vigiance, l'équilibre, la coordination des mouvements ou le comportement;
3° Toute affection entrainant ou risquant d'entrainer un déficit visuel ou auditif susceptible de compromettre ou de limiter les possibilités d'appréciation de l'objectif du tir et de son environnement;
4° Toute intoxication chronique ou aïgue ou tout traitement médicamenteux dont les effets peuvent entrainer les mêmes risques.
Voilà qui va compliquer les choses.
Le N° 4 m'interpelle... quand on sait que nombre de personne ne considèrent pas la consommation régulière de bière, pour ne citer qu'elle, comme etant de l'alcolisme, que fumer un joint tous les jours n'est pas se droguer... et que pourtant ce sont des intoxications chroniques qui ont les effets décrits en 1° 2° et 3°... surtout si le repas de midi a été bien arrosé... (Je ne veux pas dire que tous les chasseurs sont dans ce cas, hein! pas d'amalgame...). Et les médicaments pouvant altérer la vigilance? ceux qui ont un jolis triangle rouge tatoué sur la boite???
On engage notre responsabilité sur un certif tout de meme!